Le portail Frontaliers Grand Est indique que la retenue suit un barème cantonal qui dépend de la situation de famille. Cette retenue s’applique à Genève car le canton ne relève pas de l’accord de 1983. Le salarié n’intervient ni dans le calcul ni dans le versement de l’impôt, puisque l’employeur genevois retient le montant à chaque paie et le reverse à l’administration fiscale genevoise.
Comment fonctionne l’impôt à la source à Genève ?
Principe de la retenue sur chaque salaire
La retenue à la source est appliquée à chaque paie, sur le salaire brut versé par l’employeur. Son montant découle du barème cantonal genevois. Le montant retenu figure sur le bulletin de salaire, ce qui permet de contrôler la retenue à chaque paie.
Personnes concernées
| Situation | Régime applicable |
|---|---|
| Frontalier domicilié en France, travaillant à Genève, sans statut particulier | Retenue à la source genevoise prélevée par l’employeur |
| Quasi-résident | Retenue genevoise identique ; la taxation ordinaire ultérieure (TOU) est une option propre à ce statut |
Ces informations proviennent du portail Frontaliers Grand Est (Région Grand Est).
Obligations de l’employeur genevois
| Obligation | Contenu |
|---|---|
| Retenir | Calculer et prélever l’impôt sur chaque paie, selon le barème cantonal |
| Reverser | Transmettre les montants retenus à l’administration fiscale genevoise |
| Remettre le certificat de salaire | Document annuel récapitulant le salaire versé et les retenues effectuées |
Le délai de reversement et la date du décompte annuel doivent être vérifiés sur le site de l’administration fiscale genevoise (ge.ch).
Barème et retenue mensuelle : que lit-on sur la fiche de paie ?
Pour un frontalier employé à Genève, la retenue mensuelle est calculée selon un barème cantonal et non selon l’accord de 1983, qui ne s’applique pas à Genève. La présentation du bulletin varie selon l’employeur : on y cherche généralement le code de barème, le taux et le montant prélevé.
Structure du code de barème
Le code de barème traduit la situation de famille déclarée à l’employeur. Deux salariés ayant le même salaire brut peuvent donc avoir des codes différents. Le code seul ne suffit pas à vérifier le calcul : il faut connaître sa signification. Consultez le site de l’administration fiscale genevoise (ge.ch) pour la liste des barèmes en vigueur et leur correspondance avec les situations de famille.
Taux appliqué et montant prélevé
Le montant prélevé correspond au produit de la base imposable retenue par le taux appliqué du barème. Pour contrôler la retenue, reportez sur une feuille le revenu soumis à l’impôt à la source, le taux figurant sur le bulletin et le montant retenu. Un écart notable entre ce calcul et la retenue effective justifie une question écrite à l’employeur.
Le portail Frontaliers Grand Est affiche une mise à jour au 15/10/2026. Vérifiez les barèmes en vigueur auprès de l’administration fiscale genevoise (ge.ch).
Vérifier la présentation auprès de l’employeur
La présentation exacte du bulletin varie selon le logiciel de paie. Demandez au service paie ou ressources humaines de vous indiquer par écrit l’intitulé de la ligne de retenue à la source, la signification du code de barème, le taux appliqué et la base de calcul utilisée.
Genève et l’accord de 1983 : quelle différence avec les autres cantons ?
Le canton de Genève ne relève pas de l’accord de 1983 entre la France et la Suisse. Pour les frontaliers qui y travaillent, l’impôt n’est donc pas réparti selon les règles de cet accord. Il est prélevé à la source par l’employeur. Selon le portail Frontaliers Grand Est (2026), cette différence de régime modifie aussi les démarches déclaratives côté français.
| Point | Régime genevois (hors accord de 1983) |
|---|---|
| Prélèvement | Retenue à la source par l’employeur |
| Déclaration en France | Salaires genevois déclarés sur la 2047-SUISSE, case 1AF |
| Crédit d’impôt en France | Case 8TK, d’un montant égal à l’impôt français correspondant (Frontaliers Grand Est, 2026) |
| Statut de quasi-résident | Au moins 90 % du revenu brut mondial du ménage imposable en Suisse (Frontaliers Grand Est, 2026) |
L’attestation 2041-AS ne sert que dans les huit cantons de l’accord de 1983 : un salarié genevois n’en remet pas à son employeur. Pour un doute sur votre situation, adressez-vous à l’administration fiscale genevoise.
Le statut de quasi-résident mérite une attention particulière. Il n’est pas accordé automatiquement : le ménage doit tirer au moins 90 % de son revenu brut mondial de sources imposables en Suisse. Ce seuil se vérifie sur l’ensemble des revenus du foyer, et pas seulement sur le salaire genevois.
Télétravail : que change le seuil de 40 % ?
Depuis le 1er janvier 2026, l’avenant franco-suisse à la convention fiscale fixe un seuil de 40 % du temps d’activité : le télétravail effectué en France reste imposable en Suisse jusqu’à ce plafond. Selon la République et canton de Genève (administration fiscale, 2025-07-29), ce seuil inclut 10 jours de missions temporaires.
Imposition selon le taux de télétravail
| Situation | Imposition des jours concernés |
|---|---|
| Télétravail en France jusqu’à 40 % du temps d’activité | Imposable en Suisse |
| Au-delà de 40 % | Jours télétravaillés imposés en France dès le premier jour |
| Au-delà de 40 % | Tous les jours de missions temporaires imposés en France |
Déclaration du taux par l’employeur
Selon la même administration (2025-07-29), l’employeur doit déclarer à l’AFC le taux de télétravail accordé à chaque salarié domicilié en France. La première déclaration est attendue en janvier 2027 pour l’année 2026. Pour vérifier la cohérence du taux déclaré, il est utile de comparer le nombre de jours de télétravail et de missions temporaires avec son propre relevé de jours.
Compensation et échanges de données
Selon la République et canton de Genève (2026-04-23), en dessous du seuil, la Suisse verse à la France une compensation financière, et les deux administrations échangent automatiquement les données salariales. Avant 2026, un accord amiable transitoire a couvert 2023 à 2025 avec le même seuil de 40 %, et des régimes liés à la COVID ont été appliqués de 2020 à 2022. Le détail du décompte des jours applicable se vérifie dans le texte officiel publié par l’AFC.
Comment corriger sa retenue (DRIS, TOU) ?
Le statut de quasi-résident détermine la procédure. Si la retenue paraît erronée, la correction passe par une demande de rectification (DRIS) ou, pour les quasi-résidents, par une taxation ordinaire ultérieure (TOU).
| Élément | DRIS | TOU |
|---|---|---|
| Statut concerné | Frontalier qui n’est pas quasi-résident | Frontalier quasi-résident |
| Principe | Rectification de la retenue à la source | Taxation ordinaire après l’année d’imposition |
| Délai de demande | Avant le 31 mars de l’année suivant les retenues | Avant le 31 mars de l’année suivant les retenues |
Un couple dont un conjoint perçoit des revenus étrangers significatifs doit calculer la part suisse de l’ensemble des revenus du foyer avant de choisir la voie.
Démarche générale :
- Déterminer si le ménage atteint le seuil de 90 % du revenu brut mondial imposable en Suisse.
- Selon le résultat, la voie TOU (réservée aux quasi-résidents) ou la voie DRIS peut être envisagée. Confirmez-la auprès de l’administration fiscale genevoise.
- Déposer la demande auprès de l’administration fiscale genevoise avant le 31 mars de l’année suivant celle des retenues concernées. Par exemple, pour des retenues de 2026, la demande doit parvenir avant le 31 mars 2027.
- Conserver la preuve de dépôt et les bulletins de salaire correspondant aux retenues contestées.
Déclarer ses revenus suisses en France : la 2047-Suisse
Les salaires perçus pour un emploi exercé à Genève se déclarent en France sur le formulaire 2047-SUISSE, qui sert aux revenus de source suisse. Selon Frontaliers Grand Est, le salaire genevois s’inscrit à la case 1AF, et la case 8TK reçoit le crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant à ces revenus. Ces deux cases sont celles indiquées par Frontaliers Grand Est.
Rubriques à compléter
| Case | Contenu |
|---|---|
| 1AF | Salaires genevois de l’année d’imposition |
| 8TK | Crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant aux revenus suisses |
Les autres rubriques du formulaire ne sont pas détaillées ici. Consultez la notice de la 2047-SUISSE publiée sur impots.gouv.fr pour leur contenu et leur numérotation exacte.
Report des montants
Reportez sur la 2047-SUISSE le total annuel des salaires versés par l’employeur genevois, tel que figurant sur vos bulletins de l’année. Si le total annuel n’est pas disponible, demandez-le au service de paie de l’employeur.
Le montant de la case 8TK correspond à l’impôt français afférent à ces mêmes revenus. Selon Frontaliers Grand Est, la case 8TK reçoit un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant. Consultez la notice 2047-SUISSE sur impots.gouv.fr pour son mode de calcul.
Pièces justificatives à conserver
- Fiches de paie suisses de toute l’année d’imposition, à conserver avec le double de la déclaration.
- Les justificatifs de salaire annuel fournis par l’employeur, si vous les avez obtenus.
