Tableur de suivi du télétravail frontalier
Depuis le 1er janvier 2026, l'avenant à la convention fiscale franco-suisse fixe la règle : jusqu'à 40 % de votre temps de travail annuel en télétravail depuis la France, tout votre salaire reste imposé selon le régime de votre canton. Au-delà, la part télétravaillée devient imposable en France dès le premier jour.
Dès janvier 2027, votre employeur déclare votre taux de télétravail 2026 à l'administration fiscale suisse, qui le transmet à la France. Mieux vaut connaître ce taux avant lui.
Ce que le tableur suivra
- Une jauge fiscale de 40 % : (jours de télétravail + jours de mission hors de Suisse, plafonnés à 10 par an) ÷ jours de travail. Exemple publié par le canton de Genève : (91 + 5) ÷ 240 = 40 %.
- Une jauge sociale, distincte : de 25 % à 49,9 % de télétravail habituel, vous restez affilié à la sécurité sociale suisse si votre employeur demande l'attestation A1. Alerte à 25 %, limite à 49,9 %. Cette règle ne change rien à l'impôt.
- Un récapitulatif annuel, à comparer avec le taux que votre employeur déclarera.
Jauge fiscale : 32 % — repère à 40 %
Jauge sociale : 32 % — alerte à 25 %, limite à 49,9 %
Prix et sortie
19 €, payés une fois.
Sortie prévue le .
Le tableur est en préparation : la précommande nous dit s'il répond à un vrai besoin. S'il ne sort pas à cette date, vous êtes remboursé intégralement. Avant la sortie, le remboursement est accordé sur simple demande.
Vos données
Une précommande est payée via Stripe, qui traite vos données de paiement ; nous recevons votre nom, votre e-mail et le montant. Une réservation par e-mail ne nous transmet que votre adresse. Ces données servent uniquement à vous livrer le tableur ou à vous rembourser. Elles sont conservées jusqu'à la sortie du tableur, et au plus 12 mois. Pour les faire supprimer, écrivez à [email protected].
Sources
- Accords applicables au télétravail — Canton de Genève —
- Comment calculer le taux de télétravail — Canton de Genève —
- Télétravail et assurances sociales — OFAS —
Ce tableur aide à tenir un décompte. Il ne remplace ni un conseil fiscal, ni l'attestation de votre employeur.